Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165).

Le Sénat a entamé hier l’examen de l’article 28.

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