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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 678
Bernard Frimat, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 678.
L'amendement n° 678, présenté par MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau et Revet, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :
et de leur dangerosité pour l'homme
par les mots :
telle que définie sur décision communautaire
La parole est à M. Charles Revet.
