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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques :S’il était adopté, cet amendement supprimerait toute référence à la dangerosité des molécules actives dont le retrait est envisagé et dont le caractère préoccupant ne serait alors plus évalué qu’au regard de leur degré de substituabilité. Or ce critère est indépendant de celui qui est lié à la dangerosité propre aux molécules, laquelle peut faire l’objet d’une évaluation scientifique.
De plus, supprimer la référence à la dangerosité des substances actives sur l’homme, qui découle directement des travaux des comités opérationnels, les Comop, serait d’un affichage politique très négatif pour notre assemblée à l’égard de l’opinion publique.
Par conséquent, la commission souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
