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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission.
Nous souhaitons une définition plus large. C’est pourquoi nous nous référons autant aux définitions communautaires qu’à celles de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS.
Je vous rassure vraiment, monsieur le sénateur, nous avons une évaluation très scientifique de la notion de dangerosité pour l’homme, laquelle est très encadrée scientifiquement.
Par conséquent, je souhaite que vous retiriez cet amendement.
