Intervention de Charles Revet

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Charles RevetCharles Revet :

J’ai bien entendu les arguments avancés.

M. Jean Bizet ne souhaite pas supprimer systématiquement la référence au caractère de dangerosité. Lorsque, après évaluation, la dangerosité est reconnue, une mention doit bien figurer sur les emballages. Il demande seulement que l’évaluation se fasse sur des critères fiables et non subjectifs ou arbitraires.

Cela dit, monsieur le président, après les précisions qui viennent d’être apportées, M. Jean Bizet aurait, je crois, été d’accord pour retirer cet amendement.

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