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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 678
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 678 est retiré.
L'amendement n° 229, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article, supprimer les mots :
sous réserve de leur mise au point
II. - Après la même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Un programme de recherche publique visant à recenser l'ensemble des méthodes alternatives reconnues, notamment celles de lutte intégrée, à mettre au point de nouvelles méthodes, à valoriser et à diffuser largement ces méthodes sera lancé au plus tard en 2009.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
