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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Il ne faut pas revenir sur l’équilibre qui a été trouvé entre les acteurs du Grenelle et qui a permis d’avancer sur l’ensemble de ces questions. C’est pourquoi, sur le premier point, le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression de la mention : « sous réserve de leur mise au point ».
Sur le second point, le Gouvernement a d’ores et déjà lancé, à la fin de 2007, le Plan Ecophyto 2018, piloté par l’INRA, pour mobiliser les acteurs de la recherche et du développement, afin de recenser précisément les solutions de remplacement.
Votre objectif étant satisfait par le lancement de cette étude, je souhaite le retrait de cet amendement.
