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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous sommes favorables à cet amendement, qui correspond bien à l’esprit du Grenelle.
Mais je vous rassure, depuis quelques jours, le décret est au Conseil d’État. Les procédures seront donc enfin encadrées !
