Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Or, je pense que nous devons faire preuve de la même rigueur pour évaluer les effets de ces produits, quelle que soit leur nature.

Toutefois, pour ce qui est des produits naturels, le nombre des critères qui seront pris en considération permettra une instruction beaucoup plus rapide des dossiers.

Il ne faut pas laisser croire à nos concitoyens que, dès lors que des produits considérés comme naturels ne posent aucun problème, on pourrait, à la limite, se passer de toute analyse préalable ! Je veux qu’il n’y ait sur ce point aucun malentendu entre nous et le Gouvernement.

Madame le secrétaire d’État, vous nous dites que le décret est prêt. Je ne sais pas si la commission des affaires économiques a pu en prendre connaissance.

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