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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Alain Vasselle :À cet égard, la réforme constitutionnelle mise en œuvre à travers la loi organique que nous adopterons prochainement devrait nous permettre d’atteindre cet objectif.
Il faut absolument que nous ayons connaissance de la manière dont le Gouvernement entend appliquer la loi.
