Intervention de Daniel Gremillet

Nous légiférons et nous laissons croire aux Français que nous décidons de la façon dont les choses vont se passer dans notre pays, mais au final ce n'est pas le cas ! Pour ce qui relève des exigences européennes, on peut être à peu près certain que les concurrents seront soumis aux mêmes règles ; mais s'agissant de la diversité des conditions de production des produits, il y a en quelque sorte tromperie à l'égard du consommateur.

Le Sénat a récemment débattu de la négociation d'un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. La question de la loyauté des conditions de concurrence est la même qu'entre la France et les pays de l'Union européenne. Nous sommes à un moment stratégique : l'Europe en sortira soit renforcée, soit affaiblie.

Le débat doit aussi porter sur les accords entre l'Union européenne et d'autres zones commerciales, comme le MERCOSUR. C'est une question stratégique car elle cache un projet politique.