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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je vais vous rassurer tout de suite, monsieur Vasselle : les dispositions du décret prévoient bien une procédure d’évaluation précise des produits concernés. Je me suis prononcée tout à l’heure sur le texte même de l’amendement et non sur son exposé des motifs.
En ce qui concerne la nécessité que le Gouvernement rende compte de la manière dont il applique les lois, il est important que vous puissiez être informés de l’état d’avancement des différents décrets.
Je crains qu’en vous soumettant tous les décrets vous ne soyez submergés, mais je laisse ce point à votre appréciation !
