Intervention de Patrice Joly

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mars 2018 à 9h35
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale — Communication

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Pour paraphraser Alphonse Allais, on nous demande avec ce groupe de travail de « demander plus à l'impôt et moins au contribuable ».

Il me semble qu'il manque à notre réflexion la notion de prélèvement local global. Le produit des ventes de biens et services - les tarifs des services publics locaux - représente environ 15 milliards d'euros de recettes, ce qui n'est pas négligeable par rapport aux 80 milliards d'euros de l'ensemble. Il faut les intégrer à notre réflexion, d'abord parce que cela peut représenter des recettes importantes - entre 20 % et 28 % des recettes locales, souvent davantage pour les collectivités rurales -, et ensuite parce que c'est l'un des derniers liens entre les contribuables et les services publics locaux.

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