Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mars 2018 à 16h35
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

Vous avez indiqué devant nos collègues de l'Assemblée nationale que les crédits du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ont connu une sous-consommation à hauteur de 500 millions d'euros. Comment l'expliquez-vous ? Quelles sont les perspectives d'exécution concernant l'investissement local en 2017 ?

Le solde budgétaire s'améliore de 1,3 milliard d'euros par rapport à 2016, avec des recettes fiscales supérieures de plus de 11 milliards d'euros à l'exécution 2016. En d'autres termes, la totalité de l'amélioration du déficit est imputable à la reprise de la croissance et à l'encaissement de recettes supplémentaires. On a beaucoup entendu, l'an passé, que des efforts importants sur les dépenses étaient faits pour rattraper les excès du gouvernement précédent. Vous avez évoqué les annulations de crédits en 2017 par rapport à la loi de finances initiale, pour un montant de 5 milliards d'euros. Confirmez-vous ce montant ? S'agit-il d'annulations nettes ou bien de redéploiements ? Pouvez-vous comparer ce chiffre à celui de 2016 ?

Sur la réforme de l'État, vous avez indiqué réfléchir à la possibilité de mettre en oeuvre un plan de départ volontaire pour les fonctionnaires « qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l'État ». Un dispositif existe déjà, permettant aux agents qui démissionnent à la suite de la suppression de leur poste ou de sa restructuration de bénéficier d'une indemnité de départ. Or, il n'a pas rencontré le succès escompté. Pensez-vous réellement que les agents auront davantage recours à la mesure que vous proposez ?

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