Intervention de Vincent Delahaye

J'apprécie le caractère synthétique de votre propos, mais j'ai mal compris les chiffres que vous avez fort rapidement égrenés. Je souhaite donc que notre débat sur la loi de règlement soit plus développé. Vous avez promis des efforts pour que le débat soit large : quelles dispositions entendez-vous prendre à cette fin ? J'aurais aimé que vous nous fournissiez une fiche synthétique sur les comptes de l'État pour 2017. Vous nous dites que le solde s'est amélioré de 6 milliards d'euros, qu'il y a eu 4,3 milliards de recettes supplémentaires, puis vous parlez d'une répartition un tiers-deux tiers tout en indiquant que les dépenses sont, à l'épaisseur du trait près, celles qui avaient été prévues. Si bien que je comprends mal d'où provient la totalité de l'amélioration de 6 milliards d'euros.

Qu'en est-il, au-delà, du montant des charges à payer ? On sait bien que ces charges sont, chaque année, reportées d'une année sur l'autre, et qu'elles ont augmenté, ces dernières années, jusqu'environ 12 milliards d'euros. À quel niveau sont ces charges, fin 2017 ? Et combien y a-t-il de restes à payer - sachant que nous en étions à peu près à 110 milliards d'euros l'an dernier ?

Sur la taxe d'habitation, sachant que le Conseil constitutionnel a plutôt préconisé une suppression totale, comment entendez-vous financer la différence avec les 80 % prévus ? Cela nécessitera-t-il une modification de la loi de programmation des finances publiques ?

Enfin, je souhaiterais que nous disposions d'un bilan des dotations et de la péréquation touchées et versées par les communes pour 2017. J'ai fait le point dans mon département : entre les baisses aveugles de dotations de ces dernières années, les modifications des critères, intervenues entre 2014 et 2017, de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, de la dotation de solidarité rurale, la DSR, de la dotation de solidarité urbaine, la DSU et de la péréquation, les disparités ont considérablement augmenté. Le ratio est parfois de 1 à 200, ce n'est pas rien... Or, chaque année, quand on dépose des amendements, on nous objecte qu'il faut surtout ne rien toucher parce que c'est très compliqué. On a pourtant accumulé les réformes ces dernières années, et j'aimerais qu'un état des lieux soit dressé.