Intervention de Jérôme Bascher

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mars 2018 à 16h35
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

L'amélioration constatée dans l'exécution budgétaire, si je vous ai bien compris, tient essentiellement à l'amélioration des recettes : s'agit-il de recettes exceptionnelles ? Avec la bonne nouvelle sur le dernier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), quelle est votre réévaluation pour l'IS 2018 ? Les notes de Bercy laissent à penser qu'il y aurait là, je ne dirai pas une cagnotte, mais un besoin de modifier substantiellement la loi de programmation. Qu'en pensez-vous ?

Où en est-on, ensuite, des dépenses d'investissement, qui préparent l'avenir ? Le sujet me préoccupe d'autant plus que le chiffre de 5 % que vous évoquez pour 2017 concernant l'investissement local me semble concerner des engagements, et non de l'exécution ?

Enfin, la question des contrats me laisse pantois. S'il s'agit de faire des contrats comme pour les militaires, pourquoi pas, mais j'estime que dans la fonction publique, le mode de recrutement normal reste le concours. J'ai vu, dans mon département, trop de recrutements contractuels de complaisance...

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