Intervention de Bernard Delcros

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mars 2018 à 16h35
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Nous partageons évidemment votre objectif d'affecter les fruits de la croissance à la réduction des déficits et au désendettement. Vous espérez même atteindre l'équilibre : est-ce vraiment réaliste, et dans quels délais ?

J'aimerais également connaître votre point de vue sur une éventuelle augmentation des taux d'intérêt.

Les allocations individuelles de solidarité relèvent, à mes yeux, de la solidarité nationale. Les faire financer par des contribuables locaux ne me paraît donc pas opportun. Je suis favorable à l'affectation d'une part d'impôt national à ces dépenses, ce qui constituerait un engagement de solidarité nationale et de péréquation. Êtes-vous favorable au fléchage de cette part vers le bloc communal ? Si c'est le cas, vous orientez-vous plutôt vers la TVA ?

Nous aurions intérêt à anticiper le vieillissement de la population, dont le corollaire est l'augmentation de la dépendance, car il engendrera des dépenses supplémentaires. Comment financerons-nous demain ces nouvelles dépenses ?

En ce qui concerne la fiscalité locale, souhaitez-vous simplement mettre en place un mécanisme pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ou allez-vous vers une réforme plus large ?

Enfin, je suis favorable à une évolution du statut de la fonction publique, qui ne peut rester figé dans un monde en évolution.

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