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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 371
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 371, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Des mesures incitatives, ainsi que des compensations, seront mises en œuvre afin d'assurer la viabilité économique des exploitations qui se seront engagées dans ces nouvelles pratiques ayant un impact sur les coûts de production et la productivité.
La parole est à M. Alain Vasselle.
