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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 813
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 813, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots :
en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune
La parole est à M. Jacques Muller.
