Intervention de Mireille Jouve

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire ont été très largement adoptées hier à l’Assemblée nationale, et il est acquis que cette majorité sera plus large encore au Sénat. Le groupe du RDSE votera d’ailleurs très majoritairement ce texte, qui est nécessaire pour que Paris et la France soient au rendez-vous en 2024.

Ce projet de loi ne lève cependant pas toutes les interrogations relatives à la préparation et à l’organisation des Jeux. Il est vrai que ces derniers sont nimbés d’une aura presque magique, qui repose sur le sentiment que la ville hôte accueille le monde, le temps de deux quinzaines, olympique et paralympique.

Cette mythologie, qui renvoie à l’antique, s’enrichit à chaque olympiade du récit des exploits des athlètes, de Spyrídon Loúis, lointain descendant de Phidippidès, à Martin Fourcade ou Marie Bochet. Je tiens d’ailleurs à féliciter cette dernière, ainsi que les autres athlètes paralympiques, qui écrivent actuellement à Pyeongchang de belles pages de l’histoire du sport français.

Cette dimension magique a cependant souvent aveuglé les organisateurs, prêts à tout pour décrocher les jeux, causant des dépassements de budget parfois pharaoniques. Le Gouvernement semble déterminé à se prémunir contre cette dérive, bien aidé, il est vrai, par le fait que la grande majorité des installations est déjà construite.

Pour celles qu’il faut encore ériger, le titre II de ce projet de loi vient apporter des assouplissements importants en matière de construction et d’aménagement. L’impératif du respect des délais de livraison justifie des mécanismes dérogatoires au droit commun.

Je me réjouis, à cet égard, que la commission mixte paritaire ait maintenu la modification adoptée par le Sénat, visant à encourager les travaux de mise en accessibilité des métros parisien et marseillais. Nous aurons à reparler de ces enjeux dans le futur projet de loi « mobilités ».

Je me réjouis également du maintien, dans la rédaction du Sénat, de l’article 10 ter relatif à la charte d’insertion et de responsabilité sociale. Je souhaite que la SOLIDEO et l’ensemble des maîtres d’ouvrage intègrent une clause d’insertion sociale et professionnelle dans tous les marchés publics, comme le permet la législation, afin que les grands chantiers olympiques, dont la majorité se situe en Seine-Saint-Denis, puissent bénéficier à ce territoire et à ses habitants.

La première partie du projet de loi, qui rassemblait les aménagements législatifs rendus nécessaires par le contrat de ville hôte, a, elle aussi, subi peu de modifications. Telle était la volonté du Gouvernement, même si l’on peut s’interroger sur les conditions qui entourent la conclusion de ces documents fondamentaux et sur certaines clauses exorbitantes.

Quelques menues améliorations ont néanmoins été apportées pour encourager la parité au sein du mouvement olympique et sportif français et un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire à ce sujet.

En matière de transparence, la commission mixte paritaire a rétabli l’article 17 bis dans la rédaction de l’Assemblée nationale : il prévoit qu’un député et un sénateur siègent, avec voix consultative, au sein des comités d’éthique et de rémunérations du COJOP.

Les sénateurs du groupe du RDSE seront particulièrement attentifs à ce que la représentation nationale soit régulièrement informée de l’état d’avancement des différents chantiers et de l’apparition de nouvelles contraintes. Ils demeureront également vigilants sur le respect des garanties apportées, notamment s’agissant des monuments inscrits ou classés.

Le rapport de la Cour des comptes, prévu à l’article 18, et le jaune budgétaire, qui sera annexé aux prochains projets de loi de finances, y contribueront. Et j’ai noté que Mme la ministre a fait part de sa disponibilité pour répondre aux questions des parlementaires.

Je regrette néanmoins d’avoir appris, par la voie de fuites opportunes dans la presse, l’existence d’un rapport de plusieurs administrations s’inquiétant de possibles dérapages budgétaires... Sa lecture nous aurait sans doute permis de légiférer de manière plus éclairée, alors qu’un montant de 1, 5 milliard d’euros d’argent public sera consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Madame la ministre, vous accordez également une grande importance à l’impact et à l’héritage de ces jeux. Ils se mesurent à l’aune des retombées économiques à court et moyen terme, mais aussi à celle des transformations apportées à la métropole.

Madame la ministre, vous assignez un autre objectif ambitieux à l’horizon 2024, celui d’encourager l’activité physique et sportive de trois millions de personnes. Cet enjeu relève de la santé publique et des politiques d’inclusion.

Or, pour atteindre cet objectif, il faudra des infrastructures sportives de qualité sur tout le territoire national et un fort tissu associatif sportif. À cet égard, l’importante baisse des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, nous alerte. En 2018, celui-ci soutiendra moins de projets d’équipement et subventionnera moins d’associations. Et la privatisation annoncée de la Française des jeux, renforce l’inquiétude sur la pérennité de ses ressources.

De surcroît, le secteur associatif sportif est particulièrement affecté par la diminution des aides en faveur des contrats aidés.

Une autre inquiétude porte sur la diffusion télévisée des jeux Olympiques. Je veux brièvement redire à cette tribune notre attachement à la diffusion « en clair » de la majorité des épreuves. La plupart de nos compatriotes ne verront, en effet, les JO qu’à la télévision.

À ce sujet, je regrette que l’amendement que nous avions déposé, en première lecture, pour rendre gratuite la retransmission publique d’épreuves par les collectivités et les associations ait subi les foudres de l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, selon une interprétation maximaliste.

Madame la ministre, mes chers collègues, je suis convaincue que, pour être belle, la grande fête des Jeux doit irriguer tous nos territoires. Nous avons l’ardente obligation d’inventer un modèle de jeux plus durables, plus sobres, moins mercantiles. Et je ne parle pas du mouvement olympique international, qui aurait aussi besoin d’une vaste réforme.