Intervention de Dominique Théophile

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je souhaiterais tout d’abord saluer l’esprit de responsabilité et d’unité qui a animé les parlementaires pour la rédaction du texte final. Cet esprit est à l’image de celui des jeux Olympiques : la coopération et l’union sont la clef de la réussite.

Cette réussite, nous l’organisons aussi au travers de ce projet de loi, qui respecte les trois engagements phares que sont la déclinaison du contrat de ville hôte, la modification des procédures d’urbanisme pour permettre une construction rapide des infrastructures des Jeux, et, enfin, le renforcement de l’éthique et de la transparence de cet événement sportif mondial.

Les articles adoptés en commission mixte paritaire sont le reflet de ces trois volets. Ils sont le fruit de la rédaction aussi bien de l’Assemblée nationale que du Sénat et résultent parfois d’un accord entre les députés et sénateurs réunis pour rédiger le texte final. Nous nous en félicitons.

La discussion a enrichi le texte, qui est désormais porteur de valeurs sociétales magnifiquement symbolisées par les jeux. Je pense particulièrement à l’article 1er bis, qui vise à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes afin de favoriser la parité au sein du Comité national olympique et sportif.

Concernant le texte dans son ensemble, il se divise en quatre titres.

Le titre Ier expose les dispositions relatives aux contrats de ville hôte. Il prévoit notamment, à l’article 3, qu’il soit possible, jusqu’au quinzième jour suivant la date de cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024, d’installer les dispositifs et matériels propres à assurer le rayonnement des Jeux, dans des lieux habituellement protégés, les sites historiques par exemple.

Ces mesures transitoires et non définitives, strictement encadrées par le texte, garantissent le respect de nos monuments, tout en permettant la promotion de l’événement et de notre patrimoine à l’occasion de cette manifestation exceptionnelle.

Le titre II, relatif à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement, au logement et aux transports, est largement issu de la rédaction adoptée au Sénat. Le travail des parlementaires a ici consisté à simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro parisien et marseillais, et ce afin de laisser un « héritage paralympique » en rendant certaines stations accessibles aux personnes en situation de handicap. Là encore, nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle mesure, qui, en plus de permettre une organisation adéquate des jeux, engage notre société sur la voie d’un meilleur vivre ensemble.

Dans le cadre de cet héritage que doivent laisser les jeux, la commission mixte paritaire s’est aussi accordée sur l’assainissement de la Seine, qui deviendra l’un des bassins olympiques. Les procédures de participation du public à l’aménagement et à la construction des sites olympiques ont aussi été renforcées, ce qui, je l’espère, sera peu à peu généralisé dans nos futurs textes de loi.

Suivant l’ordre du texte, j’en arrive au titre III, relatif à la sécurité. L’article 14 du présent titre a fait consensus : il autorise la création temporaire, pendant la durée de l’événement, de voies de circulation dédiées aux véhicules de services de secours et de sécurité, ainsi qu’aux personnes accréditées dans le cadre de ces jeux. Cette mesure permettra d’assurer convenablement le bon déroulement des Jeux, mais aussi de désengorger le trafic automobile, sans doute bien chargé en Île-de-France à cette période.

Enfin, le titre IV, relatif à l’éthique et à l’intégrité, a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, notamment sur les articles 15 et 19. Je salue ici la volonté constructive des parlementaires, qui ont renforcé la lutte contre le dopage en améliorant l’efficacité des sanctions données par l’Agence française de lutte contre le dopage.

Concernant la transparence et l’intégrité nécessaires au bon déroulement de ces jeux, l’Agence française anticorruption contrôle désormais non seulement le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, mais aussi les groupements de collectivités territoriales chargées de recevoir les sportifs et de participer à la construction des sites olympiques.

C’est donc un texte cohérent et un symbole de réussite pour le débat parlementaire, les assemblées ayant montré qu’elles étaient capables de participer à l’organisation d’un événement de cette ampleur, qui contribuera au rayonnement national et laissera un héritage bénéfique à nos concitoyens. Il appelle donc un vote unanime de notre part, un vote de cohésion nationale autour d’un projet commun, porteur de sens et de valeurs qui fédèrent notre société.