Intervention de Philippe Pemezec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du processus d’élaboration du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce projet de loi comporte, je vous le rappelle, trois volets : le premier porte sur la déclinaison du contrat de ville hôte ; le deuxième, plus technique, concerne la modification des procédures d’urbanisme afin de construire dans les temps les infrastructures nécessaires ; enfin, le troisième a pour objet d’apporter des garanties en matière de déontologie et d’éthique à ces jeux.

L’objectif de ce texte est de sécuriser, en amont de 2024, les processus de préparation, afin que cet événement soit une réussite totale sur le plan tant de l’organisation que de l’image que nous donnerons de la France au monde entier.

Je tiens à saluer la qualité du travail qui a été réalisé en partenariat entre les deux assemblées, sur un sujet qui doit fédérer, au-delà de Paris, l’ensemble des Français. Je me félicite de l’implication de nos deux assemblées, qui ont en effet œuvré de manière concertée et constructive.

Je rappelle aussi que ce texte a nécessité le concours de quatre de nos commissions du Sénat. Je remercie leurs rapporteurs, qui ont réalisé un travail important : Muriel Jourda, pour la commission des lois ; François Calvet, pour la commission des affaires économiques ; Claude Kern, pour la commission de la culture ; enfin, Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je note également avec satisfaction le rôle essentiel tenu par le Sénat dans l’enrichissement de ce texte, la majorité des évolutions finales, hormis le compromis à l’article 1er, étant dues à la Haute Assemblée. Le Sénat a donc joué pleinement son rôle.

Ce texte montre à quel point le droit d’amendement est essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. D’ailleurs, toute tentative de réduire ce droit, madame la ministre, serait une atteinte inadmissible à nos institutions et aux équilibres des pouvoirs voulus par les fondateurs de la Ve République.