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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 813 371
Bruno Sido, rapporteur :Monsieur Vasselle, la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques s’imposera à l’ensemble des exploitations, comme plus globalement le plan Écophyto 2018. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une option ou d’une faculté. Les agriculteurs n’auront pas le choix. Dès lors, il n’y aura pas de distorsion de concurrence.
En l’absence d’éléments démontrant l’existence de ce surcoût pour les exploitations, il ne semble pas nécessaire de prévoir une compensation spécifique.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 813 de Muller, la commission ne l’a pas examiné. Je m’exprimerai donc à titre personnel. Toutefois, puisque nous sommes défavorables à l’amendement n° 371, nous ne pouvons qu’être opposés au sous-amendement n° 813.
