Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les discussions relatives au projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été riches et constructives.

Je tiens à souligner l’œuvre consensuelle qu’ont pu mener l’Assemblée nationale et le Sénat autour d’un texte d’importance. J’y vois l’illustration des rassemblements possibles des parlementaires, par-delà les affiliations partisanes, autour d’enjeux d’intérêt général.

Le texte proposé à l’approbation de notre assemblée respecte l’objet du projet de loi, qui était, d’abord, de transposer au niveau législatif les stipulations du contrat de ville hôte. Le chemin de la réussite matérielle des Jeux de 2024 est ouvert, celui de la réussite éthique également. C’est sur ce sujet que la France innove grandement en mettant en place de nouvelles exigences, qui excèdent les engagements pris devant le CIO.

Ce volet démocratique et citoyen prouve très concrètement son utilité. Aux polémiques naissantes touchant au niveau de rémunération des cadres dirigeants du Comité d’organisation, une réponse équilibrée a été apportée.

En premier lieu, l’extension du champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, en particulier aux dirigeants du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, a été confirmée. En deuxième lieu, la présence de parlementaires au sein des comités d’éthique et de rémunération du COJOP permet d’inscrire dans la loi ces instances prévues dans les statuts du Comité d’organisation. En troisième lieu, la compétence de la Cour des comptes pour le contrôle des comptes et de la gestion des personnes participant à l’organisation des Jeux, ainsi que l’appui de l’Agence française anticorruption, complètent le dispositif d’éthique et de transparence construit autour de ces jeux.

Par ailleurs ont été adoptées des dispositions dérogatoires permettant aux sponsors et aux partenaires commerciaux de participer au financement. Il me semble que l’équilibre trouvé par le Parlement n’est pas disproportionné entre, d’une part, les besoins financiers visant à couvrir l’organisation et le déroulement de ces jeux et, d’autre part, la protection des sites classés de notre patrimoine national.

Ce texte fut aussi l’occasion d’ouvrir des débats que l’inadéquation de ce support législatif ne doit pas masquer. Il en est ainsi de la parité, un sujet essentiel dans le sport, en termes tant de médiatisation que de représentation au sein de ces instances collégiales. Ce sujet devra être abordé l’an prochain lors de la discussion du projet de loi concernant le modèle sportif français et sa gouvernance, un sujet qui ne saurait se limiter au Comité national olympique et sportif français, le CNOSF.

Les attentes qui dépassent ce texte se concentrent sur la force de ce qui constituera l’héritage olympique et paralympique. Saluons la simplification des procédures de mise en accessibilité des métros de Paris et de Marseille, qui constitueront des investissements pérennes. De même, grâce à des dispositions impulsées par le Sénat, il sera possible de faire de la Seine un lieu en partage, permettant d’accomplir ce vieux souhait de permettre à nouveau la baignade dans ce fleuve.

Il faudra être attentif à l’implantation et au contenu des « camps de base », qui serviront à de nombreux territoires pour profiter de la dynamique enclenchée par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

L’effet d’entraînement sur l’image du sport devra être mis à profit et articulé de manière effective avec les politiques publiques visant à promouvoir le développement de la pratique sportive. Il s’agit là d’une très belle occasion de soutenir ces politiques de long terme. Les fondations sont là, et je veux souhaiter courage et réussite, pour les travaux à venir, à tous les acteurs de cette magnifique aventure.

Les Jeux constitueront un moment majeur pour tous les acteurs politiques, économiques, sportifs, culturels, associatifs et, plus largement, pour l’ensemble des habitants de la région Île-de-France, en raison de la localisation des épreuves et des nouveaux équipements – village olympique, centre de presse, centre nautique – et des infrastructures de transport concernées – bien sûr, je n’oublie pas Marseille pour les épreuves nautiques !