Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir en dernier avant le vote définitif du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme cela a été rappelé, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à la conclusion d’un accord unanime le 20 février dernier, ce dont nous nous félicitons tous.

Le présent texte reflète la qualité des débats que nous avons eus au cours des dernières semaines, et le travail de l’ensemble de mes collègues mérite d’être salué.

Ce projet de loi, dont les propositions sont principalement techniques, vise à honorer le contrat de ville hôte et constitue, à ce titre, une première étape indispensable. Nous avons cherché, au cours de nos discussions, à créer les conditions les plus favorables au succès des jeux Olympiques et Paralympiques, dans le respect des engagements pris par la France.

Cet objectif a, globalement, été atteint, et j’aimerais profiter de mon intervention pour revenir sur certains points.

Le premier porte sur la protection accrue des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique. Grâce à une étroite collaboration avec le Comité d’organisation, le COJOP, nous sommes en effet parvenus à sécuriser juridiquement ces propriétés olympiques, ce qui devrait rassurer nos partenaires.

La France sera indéniablement en mesure de lutter contre les cas de parasitisme et de contrefaçon et, en conséquence, de générer les ressources nécessaires à l’organisation des Jeux, garantissant ainsi la soutenabilité du budget. Je rappelle en effet que l’organisation des Jeux ne pèsera que très peu sur les finances publiques, puisque les ressources des partenariats représentent un tiers du budget prévisionnel.

Ce sujet m’amène à l’épineuse question de la publicité. Cette question était sensible et la possibilité d’affichage à proximité des sites et bâtiments classés aura suscité de vives critiques, d’autant plus que les Jeux se dérouleront à proximité, voire à l’intérieur de plusieurs sites protégés.

Toutefois, le texte que nous nous apprêtons à voter permettra assurément de concilier ces dérogations publicitaires avec le nécessaire respect de notre patrimoine national.

De solides garanties ont été apportées par le COJOP, et les dérogations au code de l’environnement seront, par ailleurs, strictement encadrées. Rappelons aussi que les revenus tirés de l’affichage publicitaire sont absolument nécessaires pour garantir l’équilibre financier des jeux, que nous jugeons tous essentiel.

Mes chers collègues, certaines questions relatives à l’organisation des Jeux demeurent néanmoins en suspens.

Je pense, premièrement, aux conditions de diffusion des Jeux, déjà évoquées. À ce propos, je regrette qu’il n’ait pas été possible de renforcer dans la loi l’obligation de diffusion en clair pour des raisons de recevabilité financière, ce qui prive in fine les Français de l’accès à de nombreuses épreuves. Aussi, je me dois de plaider la nécessité de trouver un accord entre Eurosport Discovery et les diffuseurs en clair, pour favoriser l’accès des Français à ces jeux Olympiques.

Je pense, deuxièmement, au coût des jeux Olympiques. Un article du Parisien d’hier matin citait un rapport alarmiste de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des sports. Je vous lance donc un appel solennel, madame la ministre : attention à ce que le sport professionnel et le sport amateur ne soient pas pénalisés par les jeux Olympiques !

Vous l’aurez compris, une fois ces éléments énoncés, et pour toutes les raisons précédemment évoquées, notre groupe votera bien évidemment en faveur de ce texte.