Intervention de Alain Vasselle

Je vous remercie, madame le secrétaire d’État, des explications que vous venez de nous fournir. Elles figureront au Journal officiel et devraient être de nature à apaiser les inquiétudes de la profession agricole.

L’essentiel est de veiller à ce que les mesures réglementaires qui sont prises n’aient pas un impact économique préjudiciable à nos exploitations.

M. le rapporteur a développé l’argument selon lequel toute la profession serait logée à la même enseigne et que, dès lors, aucun problème de concurrence ne se poserait. J’entends bien qu’il en aille ainsi, mais il m’importerait de savoir si ces mesures s’appliqueront également au niveau européen.