Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
