Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le texte, relatif au droit à l’erreur, qui nous est soumis m’amène à formuler un certain nombre de remarques, je dirais même de réticences, aussi bien sur le fond que sur la forme.

Tout d’abord, sur le fond, il y a des dispositions qui relèvent véritablement de la logique du droit à l’erreur, mais, globalement, ce texte est une sorte de fourre-tout. C’est pire que les galeries Lafayette : on y trouve tout et n’importe quoi !