Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur Vasselle, vous avez parfaitement raison. Il ne faut pas faire en France ce qui ne se fait pas dans les autres pays européens. Mais, le marché étant mondial, nous aurons toujours des concurrents qui seront soumis à des règles différentes des nôtres.

Cela étant dit, j’appelle Mme la secrétaire d’État à veiller à ce que la réglementation française soit la même que la réglementation européenne afin que, au moins à l’échelon européen, nous soyons à égalité sur le plan de la concurrence.

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