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Intervention de David Assouline
Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Rappels au règlement
David Assouline, président :Monsieur Sueur, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
L’application de l’article 45 de la Constitution relève de la compétence de la commission saisie au fond, en l’occurrence la commission spéciale.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
