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Intervention de David Assouline
Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Annexe, amendement 57
David Assouline, président :L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Toute personne a accès à une information transparente sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
