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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen des amendements suivants.
Le paquet Pesticides, une directive et des règlements, a été porté par la présidence française de l’Union européenne pour veiller à cette harmonisation entre la France et les pays européens.
Vous avez raison, monsieur Vasselle, la profession agricole demande de façon récurrente que les règles en vigueur en France s’appliquent bien à l’étranger et que les produits importés soient soumis aux mêmes règles que les produits français.
Ce paquet Pesticides a été voté en janvier dernier. Il doit permettre d’harmoniser les conditions de production, mais plus encore les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires.
