Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le sénateur Martin Lévrier, notre système de formation professionnelle, qui avait de l’avance voilà trente ans, ne répond plus aux enjeux des grandes mutations technologiques, économiques et écologiques qui s’annoncent. Il est aussi inégal et injuste.

Aujourd’hui, un ouvrier ou un employé a deux fois moins de chances qu’un cadre de se former. Et ce ne sont pas les cadres qui se forment trop ! La raison tient à ce que nous n’investissons pas assez dans la qualification des ouvriers et des employés. Un salarié d’une PME a deux fois moins de chances de se former qu’un salarié d’une grande entreprise. Pourtant, pour l’avenir de nos TPE et PME, les besoins sont aussi grands ! L’ensemble de la main-d’œuvre de notre pays doit pouvoir se former, pour accompagner et anticiper les évolutions.

C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont mené, à notre demande, une négociation sur la formation professionnelle. Ils ont voulu, à juste titre, renforcer les droits des salariés, en développant le compte personnel de formation et en créant un droit gratuit, par fonds mutualisé, à un conseil en évolution professionnelle.

Nous avons décidé de les suivre, sauf sur un point : ils avaient libellé le droit à la formation en nombre d’heures. Or les heures ne constituent pas aujourd’hui un droit réel. En effet, si vous avez un compte à la Caisse des dépôts et consignations en heures, vous devez franchir deux, trois, ou quatre obstacles pour réussir à obtenir une décision sur votre formation. De nombreux salariés ne vont pas jusqu’au bout d’un tel parcours !

Demain, il sera beaucoup plus facile de trouver une formation, de la comparer en ligne, de connaître les taux d’insertion et les taux d’accès au diplôme, de s’enregistrer et de payer directement.

C’est également beaucoup plus juste. Demain, il y aura autant d’argent pour former un ouvrier que pour former un ingénieur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il s’agit donc d’une mesure de simplification visant l’accès de tous les salariés à la formation professionnelle, une mesure de liberté de choix et de justice sociale.