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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 371
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 371 est retiré.
L'amendement n° 372, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette généralisation sera précédée d'une étude d'impact économique afin d'en mesurer les conséquences sur la viabilité économique des exploitations.
La parole est à M. Alain Vasselle.
