Intervention de Alain Vasselle

Il s’agit d’un amendement de repli, mais si j’ai bien compris M. le rapporteur et de Mme le secrétaire d’État, cette généralisation est partie intégrante de l’article 28 et cet exercice sera effectué avant la mise en œuvre du dispositif.

Je souhaite que Mme le secrétaire d’État le confirme et, sous cette réserve, je retire mon amendement.

Par ailleurs, je la remercie de nous avoir donné la confirmation que ces mesures ont été prises au niveau européen. Toutefois, le Gouvernement devra se préoccuper de l’entrée dans notre pays de produits équivalents concurrents.

Il ne faudra pas hésiter, me semble-t-il, à mettre en place au niveau de l’Europe une taxation à l’importation de ces produits, qui viendraient concurrencer les nôtres et qui n’auront pas été produits dans les mêmes conditions environnementales.

La France devra peser de tout son poids dans les négociations européennes pour obtenir ce résultat. Sinon, après le problème que nous aurons réglé entre pays européens, nous risquons d’être mis à mal par l’entrée de produits venant du Brésil ou de pays voisins, qui feraient une concurrence tout à fait déloyale à l’ensemble de la production européenne.