Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le sénateur Claude Malhuret, les nominations à des postes d’encadrement supérieur de la Commission européenne, tels que celui de secrétaire général, relèvent de la compétence stricte de la Commission, conformément aux textes en vigueur. Ces nominations sont décidées par le collège des commissaires.

Il revient dès lors à la Commission d’apporter le cas échéant des précisions sur la procédure administrative suivie pour la nomination du nouveau secrétaire général. Le commissaire Oettinger était lundi devant le Parlement européen pour expliquer les raisons pour lesquelles la Commission considère que les règles en vigueur ont été respectées. La procédure se poursuit au Parlement européen.

La France, qui n’est pas formellement impliquée, comme d’ailleurs les autres États européens, considère que les recrutements et promotions au sein des institutions européennes doivent répondre à des critères de mérite, de transparence, d’égalité des chances et d’équilibre géographique. Au-delà, il est essentiel que la Commission fasse preuve en permanence, comme toutes les institutions européennes, d’une exemplarité sourcilleuse, indispensable à sa légitimité.