Intervention de Roland Courteau

Face aux exigences de la Commission européenne, demandant à la France d’ouvrir ses concessions hydro-électriques à la concurrence, élus et organisations représentatives des salariés se mobilisent pour s’opposer à la remise en cause du modèle hydro-électrique français.

Cette ouverture à la concurrence serait d’autant plus stupéfiante que les opérateurs étrangers, européens ou non, pourraient récupérer la gestion d’ouvrages hydro-électriques en France alors que l’inverse n’est pas possible dans la plupart des pays européens.

Dois-je rappeler que les barrages constituent des biens nationaux, dont la construction et l’entretien ont été financés par nos concitoyens ?

Dois-je rappeler qu’il s’agit d’un produit de première nécessité, l’électricité ?

Au-delà des questions de concurrence, faut-il aussi rappeler que nous touchons là à des enjeux de service public de gestion des multiples usages de l’eau ?

L’impact du changement climatique devrait nous le rappeler ! Les ouvrages hydro-électriques seront demain plus qu’hier des outils de régulation des besoins en eau.

La problématique en jeu est donc loin d’être seulement celle de la concurrence. Il y va de la gestion d’un bien commun au service des seuls intérêts de la Nation.

Dans un tel contexte, je rappelle que le Gouvernement peut utiliser la procédure de prolongation des concessions contre investissements, que nous avons fait adopter dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Or des informations circulent selon lesquelles le Gouvernement se serait engagé sur un premier calendrier de mise en concurrence de lots en regroupements barycentriques, mais aussi sur un dispositif qui conduirait à empêcher – je n’ose le croire ! – les opérateurs historiques de remporter toutes les concessions, quand bien même leurs offres seraient les meilleures.

Monsieur le ministre, que valent donc ces informations ?

Le Gouvernement a-t-il l’intention de se battre sur ce dossier, notamment en utilisant la procédure de prolongation des concessions contre travaux et investissements ?