Intervention de Nicolas Hulot

Monsieur le sénateur Roland Courteau, ai-je besoin de rappeler – vous l’avez fait – que l’hydroélectricité est un pilier de la transition énergétique ? Cette énergie est au cœur de nos territoires et, entre autres, participe à la bonne gestion des ressources en eau.

Vous l’avez dit : voilà maintenant dix ans que la Commission européenne a demandé l’ouverture à la concurrence des concessions hydro-électriques. Le droit français, qui est conforme au droit européen, prévoit à ce titre que les concessions hydro-électriques échues doivent être renouvelées par une mise en concurrence. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en a fixé le cadre – vous venez de le rappeler. Aujourd’hui, nous l’appliquons.

Cette loi comporte plusieurs avancées.

D’abord, la possibilité pour les collectivités locales d’être associées à la concession dans le cadre d’une société d’économie mixte hydro-électrique, ce qui permet bien sûr de gérer la ressource en eau et d’assurer, autant que faire se peut, un partage équilibré des bénéfices au profit des territoires.

En outre, les concessions peuvent être regroupées pour faciliter leur exploitation et favoriser la sûreté.

Enfin, il existe un mécanisme – vous l’avez évoqué, monsieur le sénateur – qui ouvre la possibilité d’une prolongation contre travaux, dans le respect de la directive Concession.

Par ailleurs, s’agissant des questions dont vous vous faites l’écho, et que les journaux ont relayées encore ce matin, en lien avec le mouvement social, je tiens à vous rassurer : le statut des personnels sera dans tous les cas de figure préservé, et les cahiers des charges devront évidemment prévoir la reprise des personnels par le nouvel exploitant.