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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 362
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 362 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rectifié. par les mots :
, afin notamment d'en faciliter l'utilisation par les professionnels agricoles
La parole est à M. Alain Vasselle.
