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Intervention de David Assouline
Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance.
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons, au sein du titre préliminaire, l’examen de l’article 1er et de son annexe.
TITRE PRÉLIMINAIRE (suite)
DISPOSITIONS D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
