Intervention de Alain Vasselle

Ce sous-amendement tend à compléter l’amendement n° 69 rectifié, en reprenant la référence à l'utilisation facilitée des semences par la profession agricole.

J’aimerais que Mme le secrétaire d’État puisse nous dire si les négociations qui ont été menées sur les produits phytosanitaires lors de la présidence française l’ont été également pour l’ensemble des semences, puisqu’il est précisé que la France s’emploiera à faire prendre en compte ces nouveaux critères au niveau européen. Pour le moment, nous n’avons aucune garantie quant à l’application de ce dispositif à l’ensemble de l’Europe.

Ce qui vaut pour les produits phytosanitaires vaut également, me semble-t-il, pour l’ensemble des semences qui sont elles-mêmes traitées avant leur mise dans le sol.

C’est l’une des raisons pour lesquelles je n’étais pas entièrement opposé à l’appel de notre collègue Jean-Claude Danglot quant à l’utilisation de semences de ferme, dans la mesure où elles étaient fabriquées avec des produits conformes à une réglementation française ou européenne.