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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 555 556
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 555 et 556 sont présentés par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 555 est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernière phase du septième alinéa (c) de cet article, après les mots :
enjeux du développement durable
insérer les mots :
, sans provoquer une augmentation du coût de leur inscription au catalogue, ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendrerait une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée,
L'amendement n° 556 est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :
aux variétés anciennes, y compris
par les mots :
aux variétés, y compris anciennes et
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter les deux amendements.
