Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement vise à mettre fin aux textes de simplification, qui ont trop souvent pour conséquence d’éclater les problématiques des secteurs concernés. Il s’agit donc de traiter le volet simplification et réduction des délais administratifs dans le cadre exhaustif et cohérent des textes sectoriels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion