Intervention de Julien Bargeton

Nous voici parvenus au cœur du réacteur ! S’il ne restait qu’un article dans ce texte, je voterais celui-là : c’est celui qui instaure le droit à l’erreur.

Il s’agit, je le pense, d’un vrai changement dans la conception entre les citoyens et l’administration. C’est l’idée que l’on peut évidemment commettre une erreur de bonne foi. La charge de la preuve est en quelque sorte inversée ; c’est à l’administration de dire que l’erreur a été commise de mauvaise foi, et l’usager n’encourt pas systématiquement une sanction pour un manquement commis de bonne foi. Cela me paraît extrêmement important.

Mais nuançons ! Certains champs, comme la sécurité ou l’environnement, sont exclus du dispositif. Ce sont, vous le savez, des champs extrêmement importants. Cela permet d’encadrer ce changement.

Je salue d’ailleurs l’amendement adopté à l’Assemblée nationale sur l’initiative du groupe La France insoumise qui précise que le droit à l’erreur s’applique seulement pour la première fois. Cela me paraît de bon aloi ; il ne s’agit évidemment pas d’accepter des erreurs répétitives dans le même secteur. Les erreurs concernées sont des erreurs susceptibles d’être corrigées et régularisées.

C’est pourquoi mon groupe soutient très fortement cet article, ainsi que la vision qui le sous-tend.