Intervention de David Assouline

Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 2, amendement 138

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 138, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

, le respect des normes internationales et des dispositions d’ordre public du droit du travail

La parole est à M. Éric Bocquet.

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