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Intervention de David Assouline
Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 2, amendement 202
David Assouline, président :Je mets aux voix l’amendement n° 202 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 132, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 28
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
