Intervention de Bruno Sido

La commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 362 rectifié, qui vise à apporter une précision très utile.

Sur l’amendement n° 555, madame Blandin, je ferai deux remarques.

En premier lieu, il prévoit que le coût de l’inscription au catalogue ne devra pas augmenter. Si, en principe, tel devrait être le cas, on ne peut pas non plus écarter a priori une telle possibilité pour toutes les variétés. Ainsi, nous ne devons pas nous empêcher de recourir, dans certains cas précis, à une hausse, si limitée soit-elle.

En second lieu, cet amendement tend à éviter un resserrement des critères d’évaluation, qui « engendrerait une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée ». Or le fait que le catalogue ait provoqué une telle érosion n’a jamais été démontré. La biodiversité variétale des espèces cultivées est, semble-t-il, bonne. Par ailleurs, l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, a montré que le catalogue ne favorise pas l’agriculture intensive.

La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 556. Sur la forme, il vise à modifier une partie du texte que la commission a prévu de réécrire entièrement. Sur le fond, nous avons eu quelques difficultés à bien comprendre l’objet et la portée de cet amendement, qui, sous couvert d’une apparente simplicité, est très technique. En conséquence, nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.

L’amendement n° 661 ayant un objet identique à celui de l’amendement n° 555, nous y sommes également défavorables.

L’amendement n° 124 rectifié bis est déjà satisfait par l’amendement n° 74 rectifié de la commission, qui lui est préféré pour des raisons rédactionnelles. Il vise en effet à modifier la fin d’un alinéa que la commission entend par ailleurs supprimer. En outre, l’amendement de la commission fait référence à la position de la France au sein de l’Organisation mondiale du commerce, qui est l’institution où une telle réciprocité environnementale peut être défendue.

Par conséquent, nous demandons aux auteurs de cet amendement de le retirer au profit de l’amendement n° 74 rectifié de la commission.