Intervention de Olivier Dussopt

Sur l’amendement n° 132 déposé par M. Bocquet, l’avis est défavorable, puisque le Gouvernement est attaché à la mise en place du droit au contrôle. Sinon, nous ne l’aurions pas intégré dans le texte ! Nous considérons que les inquiétudes évoquées peuvent être levées par l’organisation des services. Vous ne serez donc pas surpris que l’avis du Gouvernement soit défavorable.

Par ailleurs, pour les mêmes raisons que celles exposées à l’instant par Mme la rapporteur, nous demandons le retrait de l’amendement de M. Gremillet. Sachez que les dispositions proposées poseraient même des difficultés en cas de rétablissement d’une situation. On ne peut pas concevoir que les entreprises soient non seulement accompagnées dans leur première année d’existence, mais qu’en plus, elles bénéficient d’une exonération totale de toute forme de sanction. Je vous rappelle que la sanction vise à corriger et peut être soit négative soit positive : il arrive que les URSSAF restituent des montants aux entreprises, cela représente quelques centaines de millions d’euros chaque année.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 201 rectifié. À défaut, l’avis sera défavorable.