Intervention de Sophie Taillé-Polian

Le groupe socialiste et républicain ne s’opposera pas à cet article. Nous le voterons, car il ouvre de nouveaux droits : droit à l’erreur, droit au contrôle et droit à l’opposabilité du contrôle.

Cependant, nous notons que le manque de moyens risque de poser des problèmes à l’administration en termes de hiérarchisation des priorités.

Par ailleurs, je ne peux que m’étonner, pour le regretter, du fait que la commission spéciale ait jugé irrecevable un amendement que j’avais déposé avec plusieurs collègues, alors même qu’il portait réellement sur une question de confiance de notre société dans l’action publique et d’opposabilité d’un contrôle déjà effectué. Cet amendement proposait la mise en place d’un récépissé en cas de contrôle d’identité d’un citoyen.

La lutte contre les discriminations est la grande absente de ce projet de loi et la proposition que j’avais formulée relevait pleinement de la question du rapport entre les usagers et l’administration et de la confiance de la société envers l’État.