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Intervention de David Assouline
Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 2, amendement 36
David Assouline, président :L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 4° de l’article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : «, notamment les informations ou documents relatifs à la description ou l’analyse de leur relation avec les usagers et à l’évaluation de la qualité du service public ».
La parole est à M. Julien Bargeton.
